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Urbanisme : La dématérialisation des autorisations d’urbanisme et la saisine par voie électronique

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La CCSP vous informe : l'état d’avancement de la mise en place du programme Démat’ADS

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).

Cette échéance sera également importante pour les autres communes, qui devront être en mesure de proposer à leurs usagers de saisir l’administration (Etat et collectivités territoriale) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre par ce dernier (e-mail, formulaire de contact, téléservice…) dans le respect du cadre juridique général. C’est la saisine par voie électronique (SVE).

Le service instructeur de la CCSP et ses communes membres sont d’ores et déjà en ordre de marche pour la mise en place de ce nouveau service.

Toutefois, à ce jour, toute demande relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme doit se faire par papier auprès de votre mairie. Tout autre mode de transmission ne présente aucune garantie quant à la bonne prise en charge de votre dossier.

 

Conditions d’accueil en période COVID-19 :

Accueil téléphonique des administrés :

Tous les jours de 8h30 à 12h

Service instructeur fermé le vendredi après-midi

Courriel : service.urba@ccserreponcon.com

Téléphone : 04.92.43.76.40

 

Accueil physique des administrés Communauté de Communes sur RDV : 

En raison des contraintes sanitaires, les conditions d’accueil ont évolué de la manière suivante :

Contacter le service par téléphone avant toute demande. Une première analyse de votre demande sera faite, et en fonction des caractéristiques, seront proposés :

Un RDV téléphonique, qui sera privilégié pour les dossiers en cours d’instruction (demandes de pièces) ou les questions simples

Un RDV physique (6, impasse de l'Observatoire à Embrun) pour les avant-projet ou les dossiers complexes en cours d’instruction

 

Conditions d’accueil :

Port du masque obligatoire

Une seule personne par créneau de 1h, les jours suivants :

Mardi : 9h / 10h / 11h

Jeudi : 14h / 15h / 16h