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Urbanisme et habitat - PLU

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Dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

0. Sommaire

Consulter le sommaire du PLU approuvé

1. Rapport de présentation

Le rapport de présentation exprime de manière claire et structurée la rencontre entre le territoire et son projet. Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement et les orientations d'aménagement et de programation (cfr. ci-dessous).

Consulter le rapport de présentation

2. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD présente le projet communal pour la dizaine d'années à venir. Il est le document cadre du PLU. Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Consulter le PADD

3. Règlement

3.0 Règlement page de garde

3.1. Règlement écrit

3.2. Règlement graphique :

3.3. Liste des emplacements réservés

4. Annexes

Consulter la page de garde des Annexes

4.1. Servitudes d'utilité publique

4.2. Plan de Prévention des Risques

4.3. Droit Préemption Urbain

4.4. Périmètres des secteurs relatifs à la taxe d'aménagement

4.5 Zonage d'assainissement

4.6. Schéma de distribution d'eau potable

4.7. Plans des réseaux d'assainissement et d'eau potable

4.8. Etude loi Montagne

4.9. Documents informatifs :

5. Orientations d'aménagements et de programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Ce document reprend les principales conclusions du diagnostic.

Consulter l'AOP

Délibération d'approbation du PLU de Baratier

Consulter la délibération

Rapport du commissaire-enquêteur

Rapport du commissaire-enquêteur

Conclusion motivées du commissaire-enquêteur

Annexes

Mise à jour

Mise à jour du PLU N°1 - Arrêté N°88/2020 "Zone Agricole Protégée