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Urbanisme et habitat - PLU

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Dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

0. Procédure et délibérations

1. Rapport de présentation

Le rapport de présentation exprime de manière claire et structurée la rencontre entre le territoire et son projet. Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement et les orientations d'aménagement et de programation (cfr. ci-dessous).

Consulter le rapport de présentation

2. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD présente le projet communal pour la dizaine d'années à venir. Il est le document cadre du PLU. Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Consulter le PADD

3. Règlement

3.1. Règlement écrit

3.2. Règlement graphique :

3.3. Liste des emplacements réservés

4. Annexes

Consulter la page de garde des Annexes

4.1. Servitudes d'utilité publique

4.2. Plan de Prévention des Risques

4.3. Droit Préemption Urbain

4.4. Périmètres des secteurs relatifs à la taxe d'aménagement

4.5 Zonage d'assainissement

4.6. Schéma de distribution d'eau potable

4.7. Plans des réseaux d'assainissement et d'eau potable

4.8. Etude loi Montagne

4.9. Documents informatifs :

Autres documents :

5. Orientations d'améngements et de programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Ce document reprend les principales conclusions du diagnostic.

Consulter l'AOP

6. Avis des Personnes Publiques Associées

Avis des PPA

7. Documents administratifs

  1. Page de garde du dossier administratif
  2. Désignation commissaire-enquêteur
  3. Arrêté du maire prescrivant une enquête publique relative à l'élaboration du PLU
  4. Avis d'enquête publique prescrivant une enquête publique relative à l'élaboration du PLU
  5. Publications
  6. Textes réglementaires régissant les enquêtes publiques