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Urbanisme et habitat - PLU

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Le plan local d'urbanisme de la commune de Baratier (PLU)

La démarche d'évaluation environnementale des plans et programmes a été introduite en 2000 par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Elle s'est renforcée et est devenue obligatoire pour la quasi totalité des communes du département en 2010 et 2014 avec les lois ENE (Engagement National pour l'Environnement) dite loi "Grenelle II" et ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

La révision générale du Plan d'Occupation du Sol (P.O.S.) pour l'élaboration d'un P.L.U sur l'ensemble du territoire communal a été décidée à l'unanimité lors de la réunion du conseil municipal le 28 septembre 2015. Ce dernier est en cours d'élaboration. 

Vous retrouverez ci-dessous les différents documents constituant le plan local d'urbanisme de la commune de Baratier.

0. Procédure et délibérations

1. Rapport de présentation

Le rapport de présentation exprime de manière claire et structurée la rencontre entre le territoire et son projet. Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement et les orientations d'aménagement et de programation (cfr. ci-dessous).

Consulter le rapport de présentation

2. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD présente le projet communal pour la dizaine d'années à venir. Il est le document cadre du PLU. Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Consulter le PADD

3. Règlement

3.1. Règlement écrit

3.2. Règlement graphique :

3.3. Liste des emplacements réservés

4. Annexes

Consulter la page de garde des Annexes

4.1. Servitudes d'utilité publique

4.2. Plan de Prévention des Risques

4.3. Droit Préemption Urbain

4.4. Périmètres des secteurs relatifs à la taxe d'aménagement

4.5 Zonage d'assainissement

4.6. Schéma de distribution d'eau potable

4.7. Plans des réseaux d'assainissement et d'eau potable

4.8. Etude loi Montagne

4.9. Documents informatifs :

Autres documents :

5. Orientations d'améngements et de programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Ce document reprend les principales conclusions du diagnostic.

Consulter l'AOP

6. Documents de travail, compte-rendu des Réunions Publiques et des Réunions des Personnes Publiques Associées