Plateforme de dématérialisation (GNAU)
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme en ligne via le lien ci-dessous :
Déclaration préalable
- Déclaration de travaux non soumis à permis de construire (CERFA 13404_10)
- Déclaration de travaux non soumis à permis de construire pour maison individuelle (CERFA 13703_10)
- Déclaration de travaux non soumis à permis d'aménager divisions foncières (CERFA 13702_09)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (CERFA 13408_08)
Modification d'un permis
- Modification d'un permis d'aménager en cours de validité (CERFA 13411_11)
- Modification d'un permis de construire en cours de validité (CERFA 13411_11)
Permis d'aménager
- Déclaration d'ouverture de chantier (CERFA 13407_06)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (CERFA 13408_08)
- Permis d'aménager (CERFA 13409_11)
Permis de construire
- Déclaration d'ouverture de chantier (CEFA 13407_06)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (CERFA 13408_08)
- Permis de construire (CERFA 13409_11)
- Permis de construire une maison individuelle (CERFA 13406_11)
Transfert d'un permis
- Transfert de permis d'aménager en cours de validité (CERFA 13412_10)
- Transfert de permis de construire en cours de validité (CERFA 13412_10)
Certificat d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme (CERFA 1341010_08)
Permis de démolir
- Permis de démolir (CERFA 13405_09)
