Dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
0. Sommaire
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1. Rapport de présentation
Le rapport de présentation exprime de manière claire et structurée la rencontre entre le territoire et son projet. Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement et les orientations d'aménagement et de programation (cfr. ci-dessous).
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2. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Le PADD présente le projet communal pour la dizaine d'années à venir. Il est le document cadre du PLU. Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.
3. Règlement
- Plan Général au 75 000
- Zoom de la partie Urbanisée au 35 000
- Le Village au 20 000
- Les Portes du Lac et Entraigues I au 20 000
3.3. Liste des emplacements réservés
4. Annexes
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4.1. Servitudes d'utilité publique
- Liste des Servitudes publiques
- Plan des Servitudes publiques
- AP 2002-351-12-baratier-verdun
- AP 2002-351-13-baratier-charamaille
- PPRN Arrêté Préfectoral 05-2018-022-22-004 - 22 février 2018
4.2. Plan de Prévention des Risques
4.4. Périmètres des secteurs relatifs à la taxe d'aménagement
4.6. Schéma de distribution d'eau potable
4.7. Plans des réseaux d'assainissement et d'eau potable
4.9. Documents informatifs :
- Classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
- Arrêté préfectoral portant modification du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dont le trafic est > ou = à 5000 véhicules par jour
- Classement sonore des infrastructure de transports : tableau des tronçon des voies (routes nationales, routes départementales, etc.)
- Carte du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
- Arrêté préfectoral pour la prévention des incendies de forêts et réglementation sur l'emploi du feu
- Archéologie
- RTM
- Digues
- Inventaire des zones humides
- Informations sur les risques liés au radon
- Périmètres de réciprocité des bâtiments d'élevage
5. Orientations d'aménagements et de programmation (OAP)
Les orientations d’aménagement et de programmation permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Ce document reprend les principales conclusions du diagnostic.
Délibération d'approbation du PLU de Baratier
Rapport du commissaire-enquêteur
Rapport du commissaire-enquêteur
Conclusion motivées du commissaire-enquêteur
Mise à jour
Mise à jour du PLU N°1 - Arrêté N°88/2020 "Zone Agricole Protégée
